L’indemnisation de l’assurance se fait suivant les conditions générales et les clauses de votre contrat d’assurance.
Le sinistre peut être un vol, un dégât matériel suite à des intempéries, incendie, explosion… ou dommage corporel survenu après un accident de la route, domestique, sportif ou faute médicale.
L’indemnité est la somme versée par l’assureur dont sa valeur et ses délais sont souscrits dans le contrat de l’assuré sinistré.
Il est conseillé de faire recours à des consultants en assurances pour négocier les sommes proposées par les assureurs. La sdraccidents.fr œuvre depuis plus que 30 ans à ce que chaque préjudice subi soit estimé selon la victime.
Des délais selon les sinistres
Les délais d’indemnisation imposés aux assureurs sont les délais d’offre d’indemnisation et non l’indemnisation des victimes. Le code des assurances précise ce délai par l’intervalle de temps où l’assureur est informé du sinistre et l’offre contacté par le sinistré. Ce denier peut révoquer l’offre.
Pour les accidents de la route n’ayant engendré que des dégâts matériels, le délai est de 3 mois. Si dommage physique a eu lieu, le délai de proposition d’offre d’indemnisation est de 5 à 8 mois selon l’état des victimes. La SDR Accidents est experte en évaluation des indemnisations en cas de dommage corporel à laquelle il faut faire recours dans ces cas.
Pour les petits sinistres domestiques, l’assureur doit proposer son offre d ‘indemnisation entre 10 jours et un mois et pour les sinistres plus importants, le délai est d’un mois.
Pour les cambriolages, les délais sont entre 1 et 3 mois, une marge nécessaire pour l’expertise et le listing des objets volés.
Pour les vols de véhicules retrouvés, le délai est de 15 jours, sinon l’assureur a un mois pour proposer son offre au propriétaire du véhicule.
Pour les catastrophes naturelles, le délai d’indemnisation est de 3 mois à partir de la date de sa déclaration par le journal officiel.
Les sanctions de retard
Les délais d’indemnisation varient d’une compagnie d’assurances à une autre, c’est un des points à vérifier lors de votre souscription à une assurance.
Lors d’un non-respect des délais légaux d’offre d’indemnisation par l’assureur, l’assuré peut porter plainte pour profiter de versements d’intérêt.
La sanction de retard sur ces délais est proportionnelle au retard, elle est majorée de 50 % sur la base du taux légal les 2 premiers mois après expiration de la date de l’offre. Dépassant cette date, elle est comptée double pour chaque mois de retard.