Protéger son conjoint avec le notaire, comment faire ?


Il est dans la nature de l’Homme, de protéger les personnes qui lui sont importantes. Dans le cercle familial par exemple, cette protection peut se faire aussi bien sur les enfants que sur le conjoint. Et pour cela, la personne la plus compétente pour le faire, est le notaire. C’est un officier du droit, qui établit des actes de protection et de propriété d’une valeur incontestable et reconnus authentiques partout. Que ce soit pour l’homme ou pour la femme, la protection consiste en l’établissement des documents, tels que le contrat de mariage, le testament ou encore les papiers du divorce. Découvrez à travers cet article, comment faire pour protéger son conjoint avec le notaire.

Le notaire dans les relations familiales

En dehors du domaine immobilier, la fonction du notaire s’étend également aux affaires familiales. Il conseille donc sur les services qu’il peut offrir dans le cadre du bien-être de la famille, que ce soit pour protéger les conjoints (en leur délivrant un contrat de mariage authentique), pour faciliter les donations ou encore pour la succession entre époux, notamment l’ immobilier notaire . En France, est appelé conjoint, toute personne mariée légalement à une autre. Le notaire est donc l’agréé de l’État, capable d’établir un réel contrat de mariage authentique dans toutes ses lignes. Ainsi, après délivrance du contrat proprement dit, les partenaires sont officiellement conjoints et peuvent par conséquent, jouir de ce titre et de toutes les prérogatives qui y sont attachés, notamment les droits de propriété.

Le notaire et les affaires de succession

Dans le contexte où l’un des conjoints décède, l’intervention du notaire est également requise pour faire part des dernières volontés du défunt, au cas où celui-ci aurait rédigé au préalable un testament. Dans ce document, un inventaire de ses biens et acquis, est fait et il est également prescrit les personnes à qui ils reviennent de droit ou par volonté. L’avantage avec le testament, c’est qu’il détermine si le conjoint est le principal bénéficiaire des legs de l’autre sans qu’il n’y ait de malentendus. Mais, il faut aussi noter que, suivant les clauses du contrat de mariage, les biens acquis de façon individuelle restent toujours des propriétés individuelles et le conjoint qui les a acquis, peut décider de celui qui va en hériter. Sinon, tout autre bien comme le salaire ou les revenus d’un quelconque travail, sont considérés comme étant un bien commun. En cas de rupture de mariage, le notaire est le principal facilitateur se procurant les documents nécessaires à la finalisation du processus de divorce, afin que l’un des conjoints n’attente pas des procédures judiciaires contre l’autre.